Contrat d'affiliation

 

Contrat d'affiliation ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Elyssa cosmetiques Ci-après dénommée « L'Affilieur »,

D'une part,

ET « L'Affilié »,

D'autre part,

 Ci-après dénommées seule la « Partie » et ensemble les « Parties ».

 IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE :

L’Affilieur, Elyssa cosmetiques, désireux d'assurer la promotion de ses produits et services auprès d'utilisateurs des sites, des blogs et des réseaux sociaux des Affiliés, s'est s’est mis d’accord avec l'Affilié afin de définir les conditions de promotion du Site.

 Elyssa cosmetiques propose un service d'affiliation permettant de Promouvoir leurs services à travers le réseau d'Affiliés.

 

 EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

  1. DÉFINITIONS :
  • Commission Affiliée :
  • La Somme due par Elyssa cosmetiques pour chaque réalisation d'une vente est fixée à 10%.
  • Outil Promotionnel :
  • Promouvant le Site Elyssa cosmetiques et intégrant un lien hypertexte renvoyant l'utilisateur sur le Site à la suite d'un clic.

1.3. Plateforme :

 Solution logicielle de l'Affilieur Elyssa cosmetiques, qu'il met à la disposition de l'Affilié sur Internet, à laquelle l'Affilié accède par l'intermédiaire d'un identifiant et mot de passe et fournissant les services décrits à l'article 2 du contrat.

1.4. Programme :

Campagne publicitaire ou promotionnelle du Site Elyssa cosmetiques .

  • Rapport d'Activité :
  • Décompte Hebdomadaire reprenant les décomptes de l'Outil de Suivi pour chaque Programme, la performance ou le résultat et la Commission Affiliée. Ce Rapport d'Activité est consultable en ligne sur la Plateforme, via un extranet dédié et sécurisé.
  1. OBJET :

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières selon lesquelles Elyssa cosmetiques met à la disposition de l'Affilié sa plateforme logicielle et ses outils ainsi qu'un réseau d'Affiliés permettant à ce dernier de promouvoir ses produits  à travers un réseau d'Affiliés et de gérer ses programmes d'affiliation et les rémunérations afférentes.

En contrepartie de quoi, Elyssa cosmetiques versera à l'Affilié une rémunération sur ses ventes.

  • La Plateforme logicielle d'affiliation L'outil de suivi désigne la solution logicielle permettant à Elyssa cosmetiques de constater le nombre de clics sur un Outil Promotionnel ainsi que le nombre d'Événements. Le Rapport d'activité est produit sur la base des données figurant dans l'outil de Suivi. Une Interface d'administration qui permet à Elyssa cosmetiques de :
  • — créer, modifier et mettre fin à un Programme à tout moment
  • — valider/refuser/désactiver les Affiliés étant précisé que Elyssa cosmetiques dispose de la faculté de mettre fin à la participation d'un Affilié à un Programme d’affiliation Elyssa cosmetiques et ce, à tout moment quel que soit le motif.
  • — visualiser et valider le Rapport d'Activité de ses Programmes.
  • DURÉE Chacune des parties pourra résilier le contrat, de plein droit, sans aucune autre formalité. L’inscription au programme d’affiliation Elyssa cosmetiques est gratuite et sans engagement.
  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Elyssa cosmetiques ne peut être tenu responsable envers l'Affilié de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de l'un ou l'autre des cas suivants :

 — modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que Elyssa cosmetiques ou relevant de ce dernier ;

 — introduction intentionnelle par l'Affilié d'un virus informatique dans le serveur ou dans les Sites, ayant un effet sur le bon fonctionnement des Outils Promotionnels ;

— intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans l'extranet de l'Affilié ;

— interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de Elyssa cosmetiques .

Elyssa cosmetiques n'est pas responsable des statuts juridiques des affiliés.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

 Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'Affilié sur les données contenues sur le Siteweb de Elyssa cosmetiques et de ses produits .

 Elyssa cosmetiques autorise l'Affilié à utiliser ses marques, noms commerciaux lui appartenant, des signes distinctifs et plus particulièrement tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur lesquels Elyssa cosmetiques détient des dits droits de propriété intellectuelle, strictement dans le cadre du présent contrat.

L'Affilié reconnait en outre que l'usage susmentionné qui lui est concédé ne lui confère aucun droit de propriété sur ces éléments. De même, L'Affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de Elyssa cosmetiquesà des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.

  1. DONNÉES PERSONNELLES :

En cas de traitement par Elyssa cosmetiques des données personnelles des clients/utilisateurs des Sites, Elyssa cosmetiques s'engage à respecter strictement toutes législations et réglementations relatives à la protection des données et de la vie privée ou autres réglementations applicables tel que la loi no 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment à faire les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires) et à ce titre garantit l'Affilié contre tout recours résultant de toute violation desdites lois et réglementations et l'indemnisera le cas échéant des conséquences d'un tel recours.

  1. GARANTIES :

 L'Affilié s'engage à ce que les Programmes de Elyssa cosmetiques ne soient pas diffusés sur des sites Affiliés portant atteinte à l'ordre public, contraire aux bonnes mœurs ou comportant des éléments violents ou incitant à la haine.

 Elyssa cosmetiques s'engage à refuser l'accès à sa plateforme aux sites Affiliés susceptibles de porter atteinte aux droits d'un tiers ou d'enfreindre des règles d'ordre public.

Elyssa cosmetiques ne pourra être tenu responsable de l'utilisation abusive et frauduleuse de son service et/ou de sa Plateforme par ces mêmes Affiliés dès lors qu'il n'en aura pas connaissance.

Elyssa cosmetiques garantit l'Affilié contre tous recours de tiers ayant pour cause ou pour objet le contenu du de ses Sites et plus généralement de tous recours ayant pour cause ou pour objet le fait de l’Editeur Elyssa cosmetiques.

L'Affilié s'engage à informer Elyssa cosmetiques de tous recours ayant pour cause ou pour objet le contenu de l'un de ses Sites par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 7 jours à compter de la connaissance par l'Affilié des recours.

Elyssa cosmetiques garantit l'Affilié de tous recours des Affiliés relatifs au calcul et au paiement de la rémunération des Commissions Affiliés.

Elyssa cosmetiques garantit également que les services proposés sont conformes aux règles de l'art et aux standards commerciaux du secteur.

 Elyssa cosmetiques garantit enfin que les Affiliés participant à un ou des Programmes se conformeront aux obligations du présent contrat, et assumera tous recours, réclamations de l'Affilié et/ou de tiers à ce titre.

  1. CONFIDENTIALITÉ :

Les parties s'engagent pendant toute la durée du contrat à considérer comme confidentielle toute information de quelque nature qu'elle soit, marketing, commerciale, financière ou relative aux méthodes ou au savoir-faire ainsi que les termes du présent contrat. Toutefois, il est expressément convenu que les parties pourront citer leur collaboration pour toutes actions de publicité ou de promotion de leurs activités respectives sous réserve de l'accord préalable et écrit de l'autre partie.

  1. DIVERS Le présent contrat exprime l'intégralité des accords et conventions intervenus entre les parties. Il annule et remplace tous autres accords verbaux ou écrits de quelque nature que ce soit qui pourraient être intervenus préalablement entre elles. La renonciation d'une des parties à se prévaloir de ses droits, à l'occasion d'une violation quelconque des dispositions du présent contrat par l'autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation définitive de se prévaloir de ses droits ultérieurement.
  2. LOI APPLICABLE

- ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le contrat est interprété selon la loi française. Tout litige qui pourrait naître de la conclusion de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Paris France. Je m’engage avoir lu et accepter les conditions de ce contrat et je m’inscris au programme d’affiliation Elyssa cosmetiques.