Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV"), ainsi que les sections "Données Personnelles" et "Mentions Légales", s'appliquent au site Internet marchand elyssacosmetiques.com (ci-après dénommé "la Boutique en ligne Elyssa Cosmétiques), où sont proposés à la vente des produits cosmétiques de la marque Elyssa Cosmétiques ci-après dénommés "les Produits") destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco (hors boîtes postales) et en Europe (ci-après dénommé "le Territoire").

En passant commande sur la Boutique en ligne Elyssa Cosmétiques le client (ci-après dénommé "le Client") accepte pleinement et entièrement les présentes CGV. Les CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Elyssa Cosmétiques Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la passation de sa commande, accessibles depuis l'e-mail de confirmation de commande.

Le site " elyssacosmetiques.com " (ci-après dénommé "le Site"), qui présente notamment la Boutique en ligne Elyssa Cosmétiques est édité par la société COSMETICS HAIR DREAM LIMITED (ci-dessous LE VENDEUR) représentée par Madame Hanane El Hakym, inscrite au registre du commerce sous le numéro 713918 Irlande. Son Siege Social: Unit 3d north point house north points business park new mallow road cork co, Ireland

Et son adresse de courrier électronique est

elyssacosmetiques.com@gmail.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique” 

La Boutique en ligne Elyssa Cosmétiques permet à la société COSMETICS HAIR DREAM LIMITED de proposer la vente des Produits à des clients non professionnels, consommateurs, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont effectuées au détail, à des fins strictement personnelles. Par conséquent, la société COSMETICS HAIR DREAM LIMITED limite les commandes à un maximum de quatre (4) exemplaires d'une même référence et à quinze (15) produits achetés par un même Client. 

SERVICE CLIENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.

Pour toute question concernant votre commande, la société COSMETICS HAIR DREAM LIMITED met à la disposition du Client un service clientèle accessible :

  • Du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h, au numéro suivant sur Whatsapp : +33 7 80 91 84 16
  • Sur la Boutique en ligne Elyssa Cosmétiques via le lien "Contact".

 

PRODUITS : 

Les Produits disponibles à la vente sur la Boutique en ligne Elyssa Cosmétiques sont décrits et présentés avec le souci du détail le plus minutieux possible, incluant les spécifications, les illustrations, la taille, la composition, et autres informations pertinentes. Cependant, il est recommandé au Client de se référer à la description de chaque Produit, accessible en cliquant sur la "Fiche Produit", afin d'obtenir une connaissance approfondie de ses propriétés et particularités, notamment en ce qui concerne les caractéristiques recherchées. Le choix et l'achat d'un Produit incombent entièrement à la responsabilité du Client.

Indisponibilité d'un Produit :

Si un Produit n'est pas disponible, vous serez informé de cette situation de la manière suivante :

  • Lors de la passation de votre commande, un message s'affichera pour indiquer que le Produit souhaité est momentanément indisponible.
  • Après la validation de votre commande et avant la livraison, vous recevrez un courrier électronique vous informant de l'indisponibilité du Produit.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande. 

PRIX :

Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés sur la Boutique en ligne Elyssa Cosmétiques au moment de la commande.

Il est important de noter que les prix sont susceptibles de variations. Ainsi, si le Client a créé un compte client, les prix affichés dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" sur la page récapitulative des commandes correspondent aux prix payés par le Client lors de ses commandes précédentes. Cependant, il est possible que la fonctionnalité permettant au Client de commander à nouveau un produit depuis cette page propose ledit produit à un prix différent de celui payé lors de la commande précédente. Par conséquent, il est conseillé au Client de prêter attention au prix en vigueur au moment de la commande et lors de l'ajout du produit au panier d'achat.

Les prix sont affichés en Euro (€) toutes taxes comprises (T.T.C.) et n'incluent pas les frais de livraison de la commande (appelés "Frais de Livraison"). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client lors de la validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de ladite commande.

Paiements :

Le montant à payer par l'Acheteur correspond au montant indiqué sur la confirmation de commande affichée sur la page internet dédiée et envoyée ultérieurement par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

Lors de la validation de sa commande, l'Acheteur a le choix entre plusieurs modes de paiement.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande, uniquement en ligne, par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Apple Pay ou American Express).

La commande n'est considérée comme validée par le Vendeur qu'après l'acceptation des Conditions Générales de Vente par l'Acheteur, la vérification et la confirmation de la validité du paiement, et l'envoi par le Vendeur de la confirmation de l'acceptation de la commande à l'Acheteur.

Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds mentionnés dans la section "Conditions d'Achat", (litige en cours avec l'Acheteur, non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires, (non-paiement ou paiement partiel.

En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la commande est débité après l'expédition de celle-ci.

PAIEMENT VIRTUEL :

  • Paypal 

PROCESSUS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ 

Après validation de votre panier, vous serez redirigés(e) vers la page de paiement pour une sécurité optimale. La page de paiement n'appartient pas à Elyssa Cosmétiques aucune information de paiement ne transitera ou ne sera stockée sur le site de Elyssa Cosmétiques.

Une fois la commande acceptée, vous serez redirigés(e) vers le site elyssacosmetiques.com pour voir le résumé de votre commande.

Veuillez faire attention à ne pas fermer la page de paiement avant la redirection vers notre page de confirmation qui fournit votre numéro de commande. Vous recevrez également un email de confirmation.

Elyssa Cosmétiques se réserve le droit de refuser de traiter une commande si elle ne fournit pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé et en cas de suspicion de fraude ou d'activité illégale selon les lois françaises et européennes.

Toute commande implique le paiement. Des actions en justice appropriées seront engagées en cas de paiement frauduleux.

3-D SECURE

Afin de vous fournir une transaction sécurisée, Elyssa Cosmétiques peut déclencher le protocole 3D Secure à des fins d'authentification. Après avoir saisi les données de votre carte de crédit, vous serez redirigé(e) vers la page ou l'application en ligne de votre banque, afin de vous conformer à son protocole d'authentification.

PROCESSUS DE REMBOURSEMENT

Dans le cas d'un retour physique, nous vous prions de suivre les indications expliquées dans nos Conditions générales de vente. 

DROIT DE RÉTRACTATION :

Dès réception de la demande, il sera procédé à votre remboursement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.

Selon votre institution financière, il peut s'écouler de 5 à 7 jours ouvrables avant que votre compte ne soit crédité.

Pour toute question concernant un paiement, vous pouvez nous contacter via le lien suivant : elyssacosmetiques.com/pages/nous-contacter

PAR TÉLÉPHONE

De 10h à 13h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi, au coût d’un appel local.

La commande n’est validée par le Vendeur qu'après acceptation des C.G.V et vérification et confirmation de la validité du paiement.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en article « PAIEMENT » des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. 

Commande :

 Pour passer une commande, l'acheteur doit d'abord se connecter au site.

Ensuite, l'acheteur peut consulter les différents produits proposés à la vente sur le site et faire son choix en naviguant dans les catégories de produits, en utilisant le moteur de recherche ou en accédant aux différentes pages du site.

Lors de sa navigation sur le site, si l'acheteur souhaite commander un produit, il peut simplement cliquer sur le bouton d'ajout au panier.

Une fois cette opération effectuée, l'acheteur voit le nombre de produits ajoutés à son panier. Veuillez noter que le contenu du panier peut avoir une durée de validité limitée.

L'acheteur peut poursuivre sa visite ou accéder à son panier pour voir le contenu détaillé de sa commande, y compris les caractéristiques essentielles des produits, le montant total de la commande, les informations de facturation et de livraison, les délais, les frais de livraison et les droits et garanties dont dispose l'acheteur.

L'acheteur a la possibilité de revenir sur sa commande, de la modifier ou de l'annuler tant qu'elle n'a pas été définitivement validée. S'il souhaite ajouter d'autres produits, il peut continuer sa navigation sur le site en sachant que les produits sélectionnés sont conservés dans son panier.

Une fois la sélection des produits terminée, l'acheteur peut passer commande en validant sa commande via le bouton approprié. Une nouvelle page s'ouvre alors et invite l'acheteur à :

  • Se connecter avec son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s'il est déjà inscrit sur le site.
  • Remplir un formulaire de collecte de données personnelles en fournissant les informations requises telles que le nom, le prénom, l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.

L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes dans le formulaire. Il reconnaît que les données communiquées au vendeur et stockées dans les systèmes d'information du vendeur et/ou de ses sous-traitants sont exactes et constituent une preuve de son identité. Veuillez noter que ces données personnelles sont régies par la politique de confidentialité accessible sur le site.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l'acheteur est invité à :

  • Cliquer sur le bouton pour accéder au paiement de sa commande conformément aux présentes conditions générales de vente.
  • Cliquer sur le bouton pour modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton de paiement de la commande, l'acheteur doit obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de vente, puis confirmer son acceptation en effectuant une action de confirmation requise sur le site (par exemple, en cochant une case).

Une fois que l'acheteur a confirmé son acceptation des conditions générales de vente, une page dédiée au paiement de la commande s'ouvre. Toute commande implique un paiement obligatoire, ce qui signifie que la passation d'une commande entraîne un règlement de la part de l'acheteur.

Confirmation de la commande

 Une fois que vous avez confirmé votre commande et que votre paiement a été validé selon les modalités décrites ci-dessous, un récapitulatif de votre commande, imprimable et enregistrable, s'affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Dans les meilleurs délais, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de commande de la part du vendeur à l'adresse e-mail que vous avez fourni. Ce courrier électronique contiendra les informations suivantes :

  • L'identité du vendeur ainsi que ses coordonnées.
  • La référence de la commande enregistrée lors de la passation de la commande.
  • Un récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits.
  • Les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison.
  • Le montant total de la commande, toutes taxes comprises.
  • Vos droits et garanties légales en tant qu'acheteur.
  • La confirmation du paiement.
  • Les conditions générales de vente.
  • Le formulaire de rétractation.

Le vendeur conserve la propriété des produits ou services commandés jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires, y compris les frais de port. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer, à vos frais, les produits reçus dès la première demande du vendeur.

Dans le but de protéger le vendeur contre les pratiques frauduleuses, si le vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte une commande frauduleuse, ils se réservent le droit de demander des pièces supplémentaires à l'acheteur (tel qu'un justificatif d'identité) avant de traiter la commande, afin de vérifier son caractère non frauduleux.

Si aucune réponse de votre part n'est reçue dans les quinze (15) jours suivant la demande du vendeur ou du prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé par le vendeur. Si le paiement de la commande a déjà été encaissé, le vendeur procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours suivant l'expiration du délai mentionné, selon le mode de paiement utilisé par l'acheteur.

Preuve de la commande : 

Il est expressément convenu entre le vendeur et l'acheteur que les courriers électroniques font preuve entre les parties, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, en ce qui concerne la nature et la date de la commande.

Si nécessaire et conformément aux règles du droit commun, l'acheteur peut obtenir l'accès au contrat électronique conclu entre lui-même et le vendeur. À cet effet, il peut contacter le service client en fournissant toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées. 

LIVRAISON ET RÉCEPTION 

Modalités de livraison

Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l'adresse postale indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

Les produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon les options de livraison sélectionnées) appelé "Transporteur". En cas d'absence de l'acheteur, le transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres. L'acheteur doit alors contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est important de noter que si l'acheteur ne prend pas contact avec le transporteur, ce dernier effectuera deux autres tentatives de livraison à des dates et heures déterminées à sa discrétion.

Il est à préciser que le transporteur conserve le colis pendant une période de dix (10) jours après la première tentative de livraison.  

Délais

Les commandes sont généralement traitées dans un délai indicatif d'un (1) jour ouvré. Veuillez noter que la commande ne sera expédiée qu'une fois qu'elle aura été traitée.

Une fois la commande traitée, les produits correspondants sont acheminés et livrés dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvraés. Veuillez noter que les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Dans tous les cas, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant la validation de la commande par l'acheteur, sous réserve du paiement intégral du prix et du respect des conditions d'achat définies dans l'article "Conditions d'Achat" des présentes conditions générales de vente. 

Si la livraison n'est pas effectuée à l'expiration du délai mentionné, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande conformément aux conditions énoncées dans l'article intitulé "Retard de Livraison". 

Retard de livraison :

Si la livraison de la commande subit un retard, c'est-à-dire si le délai maximal de trente (30) jours après la validation de la commande est dépassé, l'Acheteur doit informer rapidement le Vendeur de ce retard en envoyant un courrier électronique. Cette notification permettra au Vendeur de procéder à une enquête auprès du Transporteur.

Si, au cours de cette enquête, la commande est retrouvée dans un délai de 7 jours à compter de la date de notification du client, elle sera acheminée vers la destination spécifiée dans la commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification du client. Toutefois, si la commande n'est pas retrouvée dans les 7 jours ou si l'enquête conclut à la perte de la commande, le Vendeur procédera au remboursement intégral des sommes versées par l'Acheteur, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification du client, selon le mode de paiement utilisé.

Dans tous les cas, si le retard de livraison dépasse 16 jours ouvrés à compter de la notification du retard par courrier électronique de l'Acheteur, à condition que ce retard ne soit pas dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande en contactant le Service Client.

Si l'Acheteur exerce son droit d'annulation conformément aux conditions de l'article 5.c, le Vendeur ne procédera pas à l'encaissement du prix de la commande.

Si le paiement de la commande a déjà été encaissé, le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées par l'Acheteur, y compris les frais de livraison, selon le mode de paiement utilisé, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'annulation, sans qu'aucune autre indemnisation ne soit due. 

Réception :

Chaque fois qu'un Produit est remis par le Transporteur à l'Acheteur ou à un tiers désigné par l'Acheteur, la livraison est considérée comme effectuée. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier immédiatement, lors de la réception, la conformité et l'intégrité du ou des Produits expédiés.

Si une anomalie ou une réserve est constatée lors de la livraison (telle qu'un retard de livraison, un produit manquant ou endommagé), l'Acheteur doit la signaler de manière complète et précise sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la remise des Produits. De plus, cette anomalie ou réserve doit être confirmée par lettre recommandée adressée au Transporteur dans les dix (10) jours suivant la réception de la commande.

Il est également nécessaire d'informer simultanément et rapidement le Service Client du Vendeur via ce lien de toute réserve de ce type. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe à cette notification.

GARANTIES LÉGALES 

Description des garanties légales :

La garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, impose au vendeur de fournir un produit conforme à la commande de l'acheteur et d'assumer la responsabilité des défauts de conformité présents lors de la livraison, dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le vendeur est également responsable des défauts de conformité liés à l'emballage, dans les mêmes délais. Ces délais de garantie s'appliquent sans préjudice des dispositions des articles 2224 et suivants du Code civil. La prescription de l'action de l'acheteur débute à partir du moment où il prend connaissance du défaut de conformité.

Pour être conforme au contrat, le produit doit notamment :

  1. Correspondre à la description, au type, à la quantité, à la qualité ou à toute autre caractéristique prévue dans le contrat.
  2. Être adapté à tout usage spécial demandé par l'acheteur et accepté par le vendeur.
  3. Être livré avec tous les accessoires prévus dans le contrat.

En plus des critères de conformité contractuelle, le produit est considéré comme conforme s'il remplit les critères suivants :

  1. Il est adapté à l'usage habituel d'un produit similaire, en tenant compte, le cas échéant, des dispositions du droit de l'Union européenne et du droit national, ainsi que des normes techniques ou des codes de conduite applicables au secteur concerné.
  2. S'il y a lieu, il possède les qualités présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle avant la conclusion du contrat.
  3. Le cas échéant, il est livré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, que l'acheteur peut légitimement attendre.
  4. Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris la durabilité et la sécurité, que l'acheteur peut légitimement attendre pour un produit similaire, en tenant compte de la nature du produit et des déclarations publiques faites par le vendeur, les parties en amont de la transaction ou leurs représentants, y compris dans la publicité ou l'étiquetage. 

Toutefois, le vendeur n'est pas lié par les déclarations publiques mentionnées précédemment s'il peut prouver :

  1. Qu'il n'en avait pas connaissance et ne pouvait légitimement pas les connaître.
  2. Que les déclarations publiques ont été corrigées de manière comparable aux déclarations initiales au moment de la conclusion du contrat.
  3. Que les déclarations publiques n'ont pas influencé la décision d'achat.

L'acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques spécifiques du produit, dont il a été spécifiquement informé et auxquelles il a expressément consenti lors de la conclusion du contrat.

Sauf exceptions spécifiques pour certains produits, le vendeur ne fournit aucune garantie commerciale au sens de l'article L. 217-21 du Code de la consommation.

La garantie légale des vices cachés, conformément à l'article 1641 du Code civil, oblige également le vendeur à garantir les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à son usage prévu ou qui réduisent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acheté à un prix moindre, s'il les avait connus.

L'action en cas de vices cachés doit être engagée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Procédure à suivre :

Si les produits livrés ne correspondent pas à ceux commandés par l'acheteur ou présentent des vices cachés, celui-ci doit envoyer un courrier électronique au service client du vendeur à cette adresse pour signaler la non-conformité ou les vices cachés des produits.

Le service client du vendeur accusera réception de la demande de l'acheteur et lui fournira les instructions à suivre. Une fois les instructions reçues du service client du vendeur, l'acheteur renverra les produits non conformes ou affectés d'un vice caché au vendeur, à l'adresse indiquée par le service client.

Les produits doivent impérativement être renvoyés, aux frais du vendeur, dans leur état complet, non utilisés (sauf en cas de vice caché), dans leur emballage d'origine intact, et accompagnés autant que possible de leur emballage d'origine, du bon de retour et d'une copie de la facture.

De plus, le vendeur n'accepte pas les colis envoyés en port dû. Tous les risques liés au retour du ou des produits sont à la charge du vendeur.

À réception du ou des produits présumés non conformes ou affectés d'un vice caché, le vendeur effectuera un contrôle pour déterminer s'ils sont conformes ou non. De même, le vendeur peut effectuer des tests de qualité sur le(s) produit(s) retourné(s) par l'acheteur pour vérifier s'ils correspondent bien aux produits d'origine. Ces contrôles seront effectués dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

Contenu des garanties légales :

Si la non-conformité du ou des produits est confirmée ou si un vice caché est avéré, l'acheteur a le choix entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Il est important de noter que l'acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir et qu'il n'est pas tenu de prouver l'existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du produit.

Concernant la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, conformément à l'article 1641 du Code civil, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Traitement des données personnelles :

Le renseignement des informations nominatives (données à caractère personnel), indiquées par un astérisque, et collectées lors de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles et sont utilisées uniquement par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, dans le cadre du traitement des commandes conformément à la Politique de Protection des Données à caractère personnel disponible ici.

Il est important de rappeler que l'Acheteur a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les modifier, de les rectifier ou de les supprimer.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur peut envoyer un message accompagné d'une pièce justificative d'identité au Service Consommateurs du Vendeur à cette adresse.

L'Acheteur peut également recevoir des courriers électroniques d'information sur les produits et les activités du Vendeur, s'il a préalablement donné son consentement en cochant la case prévue à cet effet. L'Acheteur conserve le droit de refuser de telles communications ne soit en ne donnant pas son consentement lors de la validation de la commande, soit ultérieurement en exprimant son refus par courrier électronique à cette adresse.

Utilisation des cookies :

Le site utilise des cookies, qui sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par le Vendeur sur ce site, nous vous invitons à consulter les informations disponibles ici.

STIPULATIONS DIVERSES 

Force majeure :

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en vertu de ces conditions générales de vente si cette inexécution est causée par un événement constituant un cas de force majeure.

Les événements considérés comme des cas de force majeure sont ceux qui répondent aux critères établis par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation en vigueur.

Si une partie invoque un événement constituant un cas de force majeure, elle devra en informer l'autre partie dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les parties conviennent de se concerter rapidement afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Si l'interruption due à un cas de force majeure se prolonge pendant plus d'un (1) mois, le vendeur peut décider de ne pas honorer la commande, avec l'obligation de rembourser l'acheteur le cas échéant.

Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente sont jugées invalides ou déclarées comme telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

Intégralité des CGV :

Ces conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur constituent un contrat complet et englobent l'ensemble des relations contractuelles entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévalent.

Modification des CGV :

Il est précisé que l'acheteur peut sauvegarder ou imprimer ces conditions générales de vente, à condition de ne pas les modifier.

Les conditions générales de vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment dans la rubrique "Conditions Générales de Vente" accessible depuis toutes les pages du site.

Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour ces conditions générales de vente à tout moment. Une telle mise à jour fera l'objet d'une notification préalable et spécifique sur le site. 

Loi applicable et juridictions compétentes :

Ces conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l'acheteur et le vendeur sont régies par la loi française. En cas de litige entre l'acheteur et le vendeur, et en l'absence de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l'article 8 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les tribunaux français compétents.